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Taxe d’apprentissage 2022

Dernière modif. : 26 janvier 2022 - Imprimer la page Imprimer la page

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire versé chaque année par un employeur, au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts).

Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le bénéficiaire du versement du solde de la taxe d’apprentissage.

L’Université de Toulon est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Cet impôt constitue un apport financier particulièrement important pour le développement de nos formations initiales et professionnelles. Il contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire.

Vous souhaitez soutenir l’Université de Toulon et plus particulièrement les formations de droit ?

Seulement 3 étapes sont nécessaires pour verser le solde de votre taxe à l’Université de Toulon :

1/ Vous fléchez le solde de votre Taxe d’apprentissage au profit de la Faculté de droit et pouvez sélectionner un ou plusieurs diplômes via la promesse de versement (voir formulaire à droite de cette page)

2/ Vous envoyez votre paiement à l’agent comptable de l’Université de Toulon avant le 31 mai 2022 (virement bancaire, chèque, paiement en ligne)

3/ Nous vous adressons en retour un acquit libératoire

A télécharger

Formulaire TA 2022 à remplir (PDF – 344.9 ko)
Plaquette présentation TA 2022 (PDF – 768 ko)
 

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