La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire versé chaque année par un employeur, au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts).
Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le bénéficiaire du versement du solde de la taxe d’apprentissage.
L’Université de Toulon est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Cet impôt constitue un apport financier particulièrement important pour le développement de nos formations initiales et professionnelles. Il contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire.
Vous souhaitez soutenir l’Université de Toulon et plus particulièrement les formations de droit ?
Seulement 3 étapes sont nécessaires pour verser le solde de votre taxe à l’Université de Toulon :
1/ Vous fléchez le solde de votre Taxe d’apprentissage au profit de la Faculté de droit et pouvez sélectionner un ou plusieurs diplômes via la promesse de versement (voir formulaire à droite de cette page)
2/ Vous envoyez votre paiement à l’agent comptable de l’Université de Toulon avant le 31 mai 2022 (virement bancaire, chèque, paiement en ligne)
3/ Nous vous adressons en retour un acquit libératoire